Interventions de M. Martial BOURQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

première lecture

[n° 2010-1488 (27, 28 et 29 septembre 2010)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Soutient la motion n° 146 de M. Roland Courteau tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Favorable aux amendements portant sur le même objet n° 43 de M. Roland Courteau et n° 258 de M. Yvon Collin (reconnaissance de l'électricité comme bien de première nécessité). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 45 de M. Roland Courteau (maintien du caractère particulier de la mission impartie à EDF, malgré l'application des règles de concurrence) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique)

Soutient l'amendement n° 108 de M. Roland Courteau ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 50 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 54 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 56 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 110 de M. Roland Courteau ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 165 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 163 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Définition des tarifs réglementés de vente d'électricité)

Favorable à l'amendement n° 79 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 184 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)