Interventions en séance publique de M. Martial BOURQUIN

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2011-2012) :

Octobre 2011 :

Novembre 2011 :

Décembre 2011 :

Janvier 2012 :

Février 2012 :

Mars 2012 :

jeudi 1er mars 2012

Juillet 2012 :

Septembre 2012 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (première lecture)
Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (première lecture)
Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (première lecture)
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)