Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
- vendredi 20 novembre 2015
- mercredi 25 novembre 2015
- vendredi 27 novembre 2015
- samedi 28 novembre 2015
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
- mercredi 1er juin 2016
- lundi 13 juin 2016
- mardi 14 juin 2016
- mercredi 15 juin 2016
- jeudi 23 juin 2016
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (première lecture)
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Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)