Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Mai 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)