Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (première lecture)
-
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
-
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture)
-
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (première lecture)
-
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
-
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture)
-
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
-
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
-
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)