Interventions en séance publique de M. Dominique BRAYE

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi pénitentiaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)