Interventions en séance publique de M. Dominique BRAYE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2007-2008) :

Octobre 2007 :

Novembre 2007 :

Décembre 2007 :

Février 2008 :

Mars 2008 :

mardi 25 mars 2008

Avril 2008 :

Mai 2008 :

Juin 2008 :

Juillet 2008 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (première lecture)
Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (deuxième lecture)
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (première lecture)
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (première lecture)
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France (première lecture)
Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (troisième lecture)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (deuxième lecture)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)