Interventions en séance publique de M. Dominique BRAYE

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires" (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (première lecture)