Interventions en séance publique de M. Dominique BRAYE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance  (session 2008-2009) :

Octobre 2008 :

Novembre 2008 :

Décembre 2008 :

Janvier 2009 :

Février 2009 :

Mars 2009 :

Avril 2009 :

Mai 2009 :

Juin 2009 :

Juillet 2009 :

Septembre 2009 :


Liste par projet ou proposition de loi :