PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (28 novembre, 1er, 2 et 4 décembre 2020)]
Seconde partie :
Enseignement scolaire :
P. 10442 (texte intégral du JO)P. 10458 (texte intégral du JO)
P. 10463 (texte intégral du JO)
P. 10467 (texte intégral du JO)
P. 10468 (texte intégral du JO)
P. 10478 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :
P. 12807 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA)
P. 10897 (texte intégral du JO)Sport, jeunesse et vie associative :
P. 11175 (texte intégral du JO)P. 11185 (texte intégral du JO)
P. 11186 (texte intégral du JO)
P. 11196 (texte intégral du JO)