PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS
première lecture
[n° 2023-1268 (24 et 25 octobre 2023)]
Discussion générale:
P. 7483 (texte intégral du JO)Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire)
P. 7495 (texte intégral du JO)P. 7502 (texte intégral du JO)
P. 7503 (texte intégral du JO)
P. 7504 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins)
P. 7527 (texte intégral du JO)P. 7532 (texte intégral du JO)
Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires)
P. 7545 (texte intégral du JO)Article 2 quater (Reculer la limite de l'âge du cumul emploi-retraite pour certains professionnels de santé)
P. 7549 (texte intégral du JO)Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins)
P. 7553 (texte intégral du JO)Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins)
P. 7605 (texte intégral du JO)Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé)
P. 7626 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 140 (Demande de rapport portant sur la création d'une année préparatoire aux études de médecine dans les lycées de zones sous-denses)
P. 7629 (texte intégral du JO)Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public)
P. 7632 (texte intégral du JO)P. 7637 (texte intégral du JO)
Article 9 (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)
P. 7647 (texte intégral du JO)Article 10 (Supprimé) (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)
P. 7650 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 150 (Demande de rapport sur la procédure simplifiée d'autorisation de plein exercice applicable)
P. 7653 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 145 (Demande de rapport sur le rétablissement de l'obligation de permanence des soins)
P. 7658 (texte intégral du JO)