PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE
première lecture
[n° 2025-268 (4, 6 et 10 février 2025)]
Discussion générale:
Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)
P. 2417 et suivantes (texte intégral du JO)P. 2433 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 5 (Création du « Bachelor Agro »)