Mise au point au sujet d'un vote
Mises au point au sujet d'un vote
PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)
Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)
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