PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET À INDEMNISER LES VICTIMES DU CHLORDÉCONE
première lecture
[12 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6491 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française, réparation des victimes et définition de plusieurs objectifs qui en résultent)
P. 6500 et suivantes (texte intégral du JO)