Interventions de M. Frédéric BUVAL (mardi 17 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) (plan Local d'urbanisme intercommunal) pour la création de logements)

Article 2 sexies (Dérogation aux règles de hauteur du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)pour les projets industriels ou logistiques)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 25 rectifié (Référence au code général des impôts pour la définition des projets industriels)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 23 et n° 28 rectifié bis (Institution d'une procédure d'admission préalable de l'ensemble des recours en matière d'urbanisme)

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