Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-1978 (13, 14, 15 et 21 décembre 2011)]

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Discussion générale:

Article 11 (Création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 117 quater, 125 A, 125 C et 187 du code général des impôts - Augmentation des taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicables aux revenus du capital - dividendes et intérêts)

Articles additionnels après l'article 13

Article 13 bis (nouveau) (art. L. 225-209, L. 225-209-2 [nouveau], L. 225-211 et L. 225-214 du code de commerce - Modalités du rachat d'actions pour les sociétés non cotées)

Articles additionnels après l’article 13 (suite)

Article 15 (Mesures de développement de l'offre de logement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16

Articles additionnels après l’article 16 (suite)

Discussion générale:

  Question préalable :