Interventions de M. Christian CAMBON (mardi 27 juin 2023)

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2023-703 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er bis (nouveau) (Insérer le cadre stratégique de la LPM dans la loi)

• Intervention 5

Article 3 (Moyens de la politique de défense)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 69 (Financement des activités militaires françaises - Contrats d'assurance-vie - Taxe additionnelle à l'impôt sur le revenu)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 4 (Provision annuelle au titre des OPEX et Missint)

• Intervention 21

Article 5 (Couverture de la hausse des carburants opérationnels)

• Intervention 22

Article 6 (Effectifs)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 7 (Actualisation)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article 8 (Rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article 9 (Rapport sur les enjeux et l'évolution de la programmation)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 156 rectifié, n° 199, n° 71, n° 201 rectifié bis et n° 293 (Exportation d'armes et d'armements - Délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat - Constitution)

• Intervention 40
• Intervention 41

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 32 rectifié (Rapatriés supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance - Éligibilité)

• Intervention 42

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 38 rectifié (Journée défense et citoyenneté (JDC) - Information sur les enjeux de la défense et de la sécurité - Priorités)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 245 (Pupilles de la Nation blessées durant la guerre d'Algérie - Droit à une pension civile de guerre - Reconnaissance)

• Intervention 44

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 55 et n° 113 rectifié bis (Office national des combattants et des victimes de guerre - Missions - Extension)

• Intervention 45

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 244 (Ministère des armées - Biens meubles - Mise à disposition aux collectivités et associations - Facilitation)

• Intervention 46

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié et n° 152 rectifié (Première Guerre mondiale - Militaires condamnés à mort et fusillés - Réhabilitation générale, collective, civique et morale)

• Intervention 47

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 51 rectifié (Militaires morts pour la France - Communes du lieu d'inhumation - Inscription de leur nom sur le monument aux morts)

• Intervention 48

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 189 (Jeunes Français établis à l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) - Caractère obligatoire - Renforcement)

• Intervention 49

Article 12 (Renforcement du régime d'indemnisation des militaires blessés en service)

• Intervention 50

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 248 (Militaires blessés sur des théâtres d'opérations extérieures - Réparation des préjudices subis - Renforcement)

• Intervention 51

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 247 (Enfants des militaires blessés en opération extérieure (OPEX) - Attribution de la qualité de pupille de la Nation - Modification)

• Intervention 52

Article 12 bis (Suppression du délai de carence pour la reconnaissance des maladies pendant le service)

• Intervention 53

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 178 (Militaires ayant facilité les démarches de lanceurs d'alerte - Protection - Extension)

• Intervention 54

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 179 (Code de la défense - Harcèlement sexiste - Protection des victimes dans l'armée)

• Intervention 55

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 180 rectifié (Harcèlement moral - Dispositions protégeant les militaires - Harmonisation de rédaction)

• Intervention 56

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 288 (Ayants droit des militaires et personnels civils relevant du ministère de la défense, décédés en service - Recrutement exceptionnel - Modification)

• Intervention 57

Article 14 (Promouvoir l'engagement et le parcours au sein de la réserve opérationnelle pour en renforcer les moyens et l'efficacité)

• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter (Réservistes citoyens en service - Sentiment d'appartenance aux forces armées - Port de l'uniforme ou d'un signe distinctif)

• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77

Article 14 bis (nouveau) (Dérogation pour permettre, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, à l'employeur de limiter l'autorisation d'absence du réserviste salarié pour conserver le bon fonctionnement de l'entreprise)

• Intervention 78

Article 15 (Renforcer la capacité des armées de disposer d'une ressource humaine conforme au besoin en effectifs et en qualité et améliorer les conditions de réengagement)

• Intervention 79
• Intervention 80

Article 17 (Renforcer l'attractivité des carrières militaires en créant un régime d'apprentissage militaire)

• Intervention 81

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 161 rectifié (Anciens volontaires à l'insertion - Hébergement à l'Epide - Prolongation)

• Intervention 82

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 164 rectifié (Contribution de vie étudiante et de campus - Élèves des lycées de défense exonérés de droits d'inscription sur des critères sociaux - Exonération)

• Intervention 83

Article 18 (Proroger et moderniser l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ et de la promotion fonctionnelle)

• Intervention 84

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 171 rectifié (Lutte contre les incendies de forêt - Pistes militaires aériennes - Utilisation pour l'avitaillement et le ravitaillement)

• Intervention 85

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 172 (Lutte contre les incendies de forêts - Utilisation des pistes implantées sur des zones militaires - Rapport au Parlement)

• Intervention 86

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 177 (Dossier individuel du militaire - Mention de l'orientation sexuelle - Interdiction)

• Intervention 87

Article 20 (Garantir la prise en compte des intérêts fondamentaux de la Nation en cas d'activité privée par un ancien militaire, dans le domaine de la défense ou de la sécurité, en rapport avec une puissance étrangère)

• Intervention 88
• Intervention 89

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 60 rectifié et n° 151 rectifié (Assemblée nationale et Sénat - Délégation parlementaire au renseignement économique - Constitution)

• Intervention 90

Article 22 quater (nouveau) (Prévoir l'accès direct et immédiat de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) aux données collectées par les services)

• Intervention 91

Article 23 (Régime des réquisitions)

• Intervention 92
• Intervention 93

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 112 et n° 176 (Inventions objets de demandes de brevet européen ou international - Autorisations de divulgations et d'exploitations - Transfert de compétence au directeur de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI))

• Intervention 94
• Intervention 95

Article 24 (Constitution de stocks stratégiques de matières ou composants d'intérêt stratégique pour les armées et priorisation de la livraison de biens et services au bénéfice des armées)

• Intervention 96
• Intervention 97
• Intervention 98
• Intervention 99
• Intervention 100
• Intervention 101

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