Interventions de Mme Agnès CANAYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

première lecture

[n° 2019-816 (2, 3 et 4 avril 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3847 (texte intégral du JO)
P. 3849 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 3851 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 3855 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 3865 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié (Rétablissement de la région Alsace - Sortie de la région Grand Est - Consultation locale)

P. 3866 (texte intégral du JO)

Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales)

P. 3875 (texte intégral du JO)
P. 3879 (texte intégral du JO)
P. 3882 (texte intégral du JO)
P. 3883 (texte intégral du JO)
P. 5061 (texte intégral du JO)
P. 5069 (texte intégral du JO)
P. 5070 (texte intégral du JO)
P. 5071 (texte intégral du JO)
P. 5072 (texte intégral du JO)
P. 5073 (texte intégral du JO)
P. 5075 (texte intégral du JO)
P. 5076 (texte intégral du JO)
P. 5077 (texte intégral du JO)
P. 5080 (texte intégral du JO)
P. 5083 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 135 rectifié bis (Département de la Haute-Savoie - Coopération transfrontalière)

P. 5085 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 132-1 du code du tourisme et art. L. 3431-7 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Rôle du département d'Alsace en matière de tourisme et de promotion de l'attractivité de son territoire)

P. 5086 (texte intégral du JO)
P. 5087 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Expérimentation sur la délégation aux départements de l'octroi d'aides aux entreprises)

P. 5088 (texte intégral du JO)
P. 5089 (texte intégral du JO)

Article 3 (Transfert au département d'Alsace des routes nationales et autoroutes non concédées)

P. 5090 (texte intégral du JO)
P. 5191 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 146 rectifié ter (Redevance kilométrique poids lourds)

P. 5192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter (Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental)

P. 5194 (texte intégral du JO)

Article 4 (Reprise des personnels des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

P. 5198 (texte intégral du JO)

Article 6 (Compensation financière du transfert de la voirie nationale)

P. 5201 (texte intégral du JO)
P. 5202 (texte intégral du JO)

Article 7 (Succession du département d'Alsace aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

P. 5204 (texte intégral du JO)

Article 8 (Composition du conseil départemental d'Alsace)

P. 5206 (texte intégral du JO)

Article 9 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder aux adaptations rendues nécessaires par la création de la Collectivité européenne d'Alsace)

P. 5207 (texte intégral du JO)

Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnances dans le domaine routier)

P. 5208 (texte intégral du JO)
P. 5209 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5214 (texte intégral du JO)