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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)
Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)
Article 3 bis C (Formation initiale obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH))
