Interventions de M. Patrick CHAIZE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (29 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 7 (Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique)

P. 2738 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF)

P. 2748 (texte intégral du JO)

Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel)

P. 2760 (texte intégral du JO)
P. 2761 (texte intégral du JO)
P. 2762 (texte intégral du JO)
P. 2763 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 215 rectifié bis, n° 201, n° 70 rectifié ter, n° 206 rectifié et n° 95 rectifié bis (Service minimum aux usagers de l'énergie comprenant l'interdiction des coupures - Institution)

P. 2802 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 180 rectifié, n° 71 rectifié ter, n° 138 et n° 371 rectifié (Tarifs réglementés de vente d'électricité)

P. 2822 (texte intégral du JO)