Interventions de M. Yan CHANTREL (jeudi 19 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS (dossier législatif)

Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié (Garantie des conditions et délais d'octroi des aménagements)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 21 rectifié quater (Instauration d'une commission d'évaluation des besoins d'accompagnement scolaire des enfants handicapés français à l'étranger auprès de chaque poste diplomatique ou consulaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.