Interventions de Mme Laurence COHEN

Article 1er A (nouveau) et rapport annexé (Approbation des orientations de la politique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes présentées dans le rapport annexé au projet de loi)

P. 9106 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 55 rectifié bis (Offre d'hébergement dédiée aux femmes victimes de violences - Augmentation)

P. 9109 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 7 et 9-1 du code de procédure pénale ; art. 434-3 du code pénal - Allongement du délai de prescription de l'action publique de certains crimes commis à l'encontre des mineurs)

P. 9116 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 73 rectifié bis, n° 85 rectifié et n° 103 rectifié bis (Infraction sexuelle - Possibilité de diligenter une enquête après le délai de prescription)

P. 9124 (texte intégral du JO)
P. 9125 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 222-22-1, 222-23, 222-31-1 et 227-25 du code pénal ; art. 351 du code de procédure pénale - Répression des infractions sexuelles)

P. 9129 (texte intégral du JO)
P. 9130 (texte intégral du JO)
P. 9137 (texte intégral du JO)
P. 9138 (texte intégral du JO)
P. 9140 (texte intégral du JO)
P. 9141 (texte intégral du JO)
P. 9142 (texte intégral du JO)
P. 9145 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 9152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 106 rectifié (Prostitution - Définition)

P. 9175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 107 rectifié (Proxénétisme - Actualisation de la définition)

P. 9177 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendements n° 2 rectifié quater et n° 14 rectifié bis (Protection des professionnels soumis à une obligation de signalement)

P. 9186 (texte intégral du JO)

Article 2 bis E (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide aux victimes d'agressions sexuelles)

P. 9192 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide à la mobilité des victimes de violences sexuelles)

P. 9194 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 63 rectifié, n° 78 rectifié, n° 87 rectifié et n° 115 rectifié bis (Agressions sexuelles autre que le viol - Circonstance aggravante)

P. 9215 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 131-3, 131-5-1, 225-4-11, 225-19 du code pénal ; art. 41-2 du code de procédure pénale - Répression de l'outrage sexiste)

P. 9216 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié bis, n° 7 rectifié sexies, n° 81 rectifié bis, n° 93 rectifié et n° 108 rectifié bis (Aide sociale à l'enfance - Repérage et orientation des mineures victimes ou menacées de mutilations sexuelles)

P. 9225 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 80 rectifié bis et n° 89 rectifié (Associations diffusant un message de haine à l'égard des femmes - Dissolution)

P. 9227 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (supprimé) (art. 2-2 du code de procédure pénale - Exercice des droits reconnus à la partie civile pour les associations en matière de répression de l'outrage sexiste)

P. 9229 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 82 rectifié quinquies et n° 113 rectifié (Éducation à la sexualité dans les établissements scolaires)

P. 9231 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9238 (texte intégral du JO)