PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER
première lecture
[n° 2020-839 (7 mars et 16 mai 2018)]
Discussion générale:
P. 2008 (texte intégral du JO)P. 2009 (texte intégral du JO)
Discussion générale:
P. 2012 (texte intégral du JO)P. 2022 (texte intégral du JO)
P. 2023 (texte intégral du JO)
P. 2024 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 4298 (texte intégral du JO)P. 4299 (texte intégral du JO)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'une garantie « 85 % du Smic »)
P. 4305 (texte intégral du JO)