Interventions de Mme Laurence COHEN

  Question préalable :

P. 7693 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7707 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie)

P. 7711 (texte intégral du JO)
P. 7712 (texte intégral du JO)
P. 7715 (texte intégral du JO)
P. 7717 (texte intégral du JO)
P. 7719 (texte intégral du JO)
P. 7723 (texte intégral du JO)
P. 7730 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales)

P. 7735 (texte intégral du JO)
P. 7739 (texte intégral du JO)
P. 7746 (texte intégral du JO)
P. 7805 (texte intégral du JO)
P. 7809 (texte intégral du JO)
P. 7815 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses)

P. 7816 (texte intégral du JO)
P. 7817 (texte intégral du JO)
P. 7824 (texte intégral du JO)
P. 7825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 341 rectifié et n° 440 (Stages pratiques des étudiants de troisième cycle de médecine - Outre-mer - Élargissement aux praticiens spécialistes)

P. 7833 (texte intégral du JO)
P. 7834 (texte intégral du JO)

Article 3 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une procédure de recertification des professionnels de santé)

P. 7835 (texte intégral du JO)
P. 7836 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 632-6 et L. 634-2 du code de l'éducation - Rénovation du cadre juridique du contrat d'engagement de service public, CESP)

P. 7842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis, n° 232 rectifié quater, n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis, n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote)

P. 7864 (texte intégral du JO)
P. 7865 (texte intégral du JO)
P. 7867 (texte intégral du JO)
P. 7870 (texte intégral du JO)
P. 7871 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (art. L. 722-4-1 du code de la sécurité sociale - Exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins)

P. 7875 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (art. L. 4131-2 du code de la santé publique - Limitation à trois ans de la durée de l'exercice en tant que médecin remplaçant)

P. 7881 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire)

P. 7910 (texte intégral du JO)

Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et conditions d'exercice des personnels médicaux hospitaliers)

P. 7932 (texte intégral du JO)
P. 7935 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 302 (Personnels hospitalo-universitaires titulaires - Répartition - Amélioration)

P. 7940 (texte intégral du JO)

Article 6 bis A (nouveau) (art. L. 6152-1 du code de la santé publique - Régulation des situations de concurrence entre les activités des praticiens hospitaliers à temps complet)

P. 7942 (texte intégral du JO)

Article 7 D (supprimé) (art. L. 1434-10 du code de la santé publique - Intégration des parlementaires à la composition des conseils territoriaux de santé)

P. 7949 (texte intégral du JO)
P. 7950 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé)

P. 7954 (texte intégral du JO)
P. 7964 (texte intégral du JO)
P. 7965 (texte intégral du JO)
P. 7967 (texte intégral du JO)
P. 7975 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les infirmiers d'adapter la posologie de certains traitements et de prescrire certains produits en vente libre)

P. 7986 (texte intégral du JO)
P. 7987 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 sexies A - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 665 rectifié ter et n° 276 rectifié (Sage-femme référente - Valorisation des compétences)

P. 8001 (texte intégral du JO)
P. 8002 (texte intégral du JO)

Article 7 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Substitution d'un médicament en rupture de stock par un pharmacien)

P. 8010 (texte intégral du JO)

Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité »)

P. 8015 (texte intégral du JO)
P. 8016 (texte intégral du JO)
P. 8017 (texte intégral du JO)
P. 8019 (texte intégral du JO)
P. 8039 (texte intégral du JO)
P. 8048 (texte intégral du JO)
P. 8050 (texte intégral du JO)
P. 8051 (texte intégral du JO)
P. 8053 (texte intégral du JO)
P. 8054 (texte intégral du JO)
P. 8072 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 6132-2, L. 6132-3, L. 6132-5-1 [nouveau], L. 6132-7 et L. 6144-2-1 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement de l'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire)

P. 8079 (texte intégral du JO)
P. 8082 (texte intégral du JO)
P. 8089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 740 rectifié (Conditions de travail des personnels au sein des services d'accueil et d'urgences - Rapport au Parlement)

P. 8091 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (supprimé) (art. L. 6143-5 du code de la santé publique - Participation des parlementaires au conseil de surveillance d'un établissement public de santé)

P. 8092 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 1460-1, L. 1461-1, L. 1461-3, L. 1461-4, L. 1461-5, L. 1461-6, L. 1461-7, L. 1462-1 et L. 1462-2 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, art. 30, 66, 72, 73, 76 et 77 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Élargissement du champ du système national des données de santé et création de la plateforme des données de santé)

P. 8100 (texte intégral du JO)
P. 8101 (texte intégral du JO)
P. 8102 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 1111-13, L. 1111-13-1 et L. 1111-13-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Ouverture d'un espace numérique de santé pour chaque usager)

P. 8115 (texte intégral du JO)
P. 8120 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 6316-1 et L. 6316 2 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 162-14-1, L. 162-15-15 [nouveau], L. 162-16-1 et L. 162-16-1-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Définition du télésoin)

P. 8125 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6316-1 du code de la santé publique - Suppression de la prise en compte de certaines zones géographiques dans les conditions de mise en œuvre de la télémédecine)

P. 8132 (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-14, L. 1441-6, L. 1443-6, L. 5125-10, L. 6143-7, L. 6152-1-1 et L. 6152-6 du code de la santé publique, art. 2 de la loi n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification des procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé - Abrogations de dispositions législatives)

P. 8137 (texte intégral du JO)
P. 8138 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 330 (Dépassements d'honoraires des professionnels de santé libéraux - Interdiction)

P. 8139 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 331 et n° 519 (Dépassement d'honoraires des professionnels de santé libéraux - Encadrement)

P. 8140 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 348 rectifié ter (Interventions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse - Sages-femmes)

P. 8142 (texte intégral du JO)
P. 8143 (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 1443-1 à L. 1443-8, L. 1446-1, L. 1446-2 [nouveau], L. 1446-3 [nouveau], L. 1447-1 [nouveau], L. 4412-1, L. 5511-5 du code de la santé publique, art. L. 543-1, L. 545-1 et L. 545-3 du code de l'action sociale et des familles, art. 20-3 et 20-5-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - Habilitations de simplification)

P. 8172 (texte intégral du JO)
P. 8174 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 347 (Centres de santé - Statut des professionnels)

P. 8174 (texte intégral du JO)
P. 8175 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 4131-5 du code de la santé publique - Ouverture d'un accès dérogatoire à l'autorisation d'exercice de la médecine en Martinique et en Guadeloupe)

P. 8199 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 4122-3, L. 4124-7, L. 4125-8, L. 4233-9, L. 4234-3, L. 4234-4, L. 4234-8 et L. 4321-19 du code de la santé publique, L. 145-6, L. 145-6-2, L. 145-7, L. 145-7-1, L. 145-7-4, L. 146-6 et L. 146-7 du code de la sécurité sociale - Ratification d'ordonnances et modifications diverses)

P. 8209 (texte intégral du JO)
P. 8217 (texte intégral du JO)

Article 27 (supprimé) (Rapport sur l'accès effectif à l'IVG)

P. 8221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 628 rectifié (IVG (Interruption volontaire de grossesse) - Délai)

P. 8222 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 349 et n° 735 rectifié bis (Interruption volontaire de grossesse - Clause de conscience - Suppression)

P. 8223 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 629 rectifié (Interruption volontaire de grossesse - Liste des praticiens objecteurs de conscience - Publication sur internet)

P. 8226 (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

P. 8238 (texte intégral du JO)
P. 8239 (texte intégral du JO)

Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines)

P. 8242 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8259 (texte intégral du JO)