Interventions de Mme Laurence COHEN

  Exception d'irrecevabilité :

P. 15119 (texte intégral du JO)
P. 15120 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 15135 (texte intégral du JO)
P. 15137 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 777 rectifié bis (Secteur hospitalier - Loi d'orientation et de programmation - Opportunité - Rapport au Parlement)

P. 15137 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

P. 15143 (texte intégral du JO)
P. 15147 (texte intégral du JO)

Article 4 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019)

P. 15148 (texte intégral du JO)

Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019)

P. 15151 (texte intégral du JO)
P. 15152 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

P. 15157 (texte intégral du JO)
P. 15161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 580 (Expérimentation « Objectif 32 heures » - Exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux 32 heures payées 35 heures - Rapport au Parlement)

P. 15165 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 15192 (texte intégral du JO)

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

P. 15196 (texte intégral du JO)
P. 15200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 592 (Taxation des retraites chapeau les plus importantes - Augmentation)

P. 15207 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale)

P. 15207 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 581 (Cotisations des entreprises à la branche famille de la Sécurité sociale - Rétablissement)

P. 15210 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 587 et n° 588 (Allègement de cotisation patronale d'assurance maladie (ou allègement CICE) - Suppression progressive)

P. 15210 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 584, n° 811 rectifié, n° 125 rectifié quinquies, n° 223 rectifié sexies, n° 300 rectifié quater et n° 473 rectifié ter (Désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires - Suppression)

P. 15214 (texte intégral du JO)
P. 15215 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 586 (Établissements publics de santé et EHPAD publics - Exonération de taxe sur les salaires)

P. 15221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 60 rectifié et n° 61 rectifié (Associations agréées de sécurité civile - Emplois salariés de formateur aux premiers secours - Exonération)

P. 15232 (texte intégral du JO)
P. 15233 (texte intégral du JO)

Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique)

P. 15234 (texte intégral du JO)
P. 15235 (texte intégral du JO)
P. 15236 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 392 rectifié ter, n° 403 rectifié ter et n° 870 rectifié (Retraités agricoles - Revenus fonciers complémentaires - Application de taux réduits de CSG)

P. 15249 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

P. 15276 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 15280 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive)

P. 15281 (texte intégral du JO)

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 96 rectifié, n° 677 et n° 710 (Bières fortes - Taxation spécifique)

P. 15284 (texte intégral du JO)
P. 15286 (texte intégral du JO)

Article 10 (Unification du recouvrement dans la sphère sociale)

P. 15309 (texte intégral du JO)

Article 12 (Simplifier et créer un cadre de prise en compte contemporaine des aides en faveur des particuliers employeurs dans le cadre des services à la personne)

P. 15318 (texte intégral du JO)

Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude)

P. 15322 (texte intégral du JO)
P. 15323 (texte intégral du JO)
P. 15324 (texte intégral du JO)

Article 15 (Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020)

P. 15334 (texte intégral du JO)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

P. 15340 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 609 (Contribution de solidarité des actionnaires - Création)

P. 15340 (texte intégral du JO)

Article 18 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionnées à l'annexe 5)

P. 15341 (texte intégral du JO)

Article 19 et annexe C (Approbation des prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du FSV)

P. 15343 (texte intégral du JO)

Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale - annexe B)

P. 15350 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 15351 (texte intégral du JO)
P. 15353 (texte intégral du JO)