Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 23, 28 et 29 novembre 2022)]

Exception d'irrecevabilité :

P. 5654 (texte intégral du JO)
P. 5656 (texte intégral du JO)
P. 5657 (texte intégral du JO)

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6499 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Travail et emploi :

État B

P. 6931 (texte intégral du JO)
P. 6932 (texte intégral du JO)
P. 6933 (texte intégral du JO)
P. 6941 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

P. 7134 (texte intégral du JO)
P. 7141 (texte intégral du JO)
P. 7149 (texte intégral du JO)
P. 7152 (texte intégral du JO)

Santé :

P. 7167 (texte intégral du JO)
P. 7169 (texte intégral du JO)

État B

P. 7186 (texte intégral du JO)
P. 7188 (texte intégral du JO)
P. 7189 (texte intégral du JO)
P. 7192 (texte intégral du JO)
P. 7196 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 bis - Amendement n° II-676 (Intégration du dispositif d'aide médicale d'État au sein de l'assurance maladie - Rapport au Parlement)

P. 7201 (texte intégral du JO)

Plan de relance - État B :

P. 7212 (texte intégral du JO)
P. 7213 (texte intégral du JO)
P. 7215 (texte intégral du JO)