Interventions de Mme Laurence COHEN (vendredi 14 octobre 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 43 (art. 4 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

• Intervention 1

Article 44 B (art. 14 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Protection de l'image des femmes dans les messages publicitaires)

• Intervention 2

Article 54 (supprimé) (Rapport sur le statut des étrangers travaillant à la SNCF)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 54 bis (supprimé) (Rapport sur les étrangers extra-communautaires dans la fonction publique)

• Intervention 5

Articles additionnels avant l’article 55

• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 56 ter

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l’article 59

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Articles additionnels après l’article 61

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.