Interventions de Mme Laurence COHEN (samedi 12 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 33 (Sécuriser la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile)

Article 33 sexies (nouveau) (Rapport sur un ratio minimal d'encadrement des résidents)

Article 33 septies (nouveau) (Demande de rapport sur un bilan visuel obligatoire à l'entrée en Ehpad)

Article 34 bis (nouveau) (Demande de rapport sur le congé de proche aidant)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 613 rectifié et n° 975 rectifié (Interventions précoces auprès des enfants naissant avec des troubles du neuro-développement - Rapport au Parlement)

Article 36 (Réforme du complément de libre choix du mode de garde)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

Article 38 (Poursuivre la convergence sociale à Mayotte)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 805 et n° 1100 rectifié (Fraude aux cotisations patronales - Sanctions)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 699 rectifié et n° 816 (Refinancement des centres de santé)

Article 46 bis (nouveau) (Accès à la complémentaire santé des jeunes et des personnes âgées)

Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)

Article 48 (Dotation au FIVA, au FCAATA, transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des AT-MP et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° 771 et n° 1086 rectifié (Pathologies psychiques liées au travail)

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