Interventions de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE

première lecture

[19 et 20 mai 2025]

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Discussion générale:

P. 5680 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

P. 5738 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5738 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Conditions de délivrance des cartes de séjour « liens personnels et familiaux » et « parent d'enfant français »)

P. 5790 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 2 bis

P. 5793 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5796 (texte intégral du JO)

Article 3 (Centralisation de l'établissement des actes de reconnaissance de paternité et de maternité dans la commune de Mamoudzou)

P. 5798 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Allongement de la durée du sursis à l'enregistrement d'une reconnaissance de paternité ou de maternité prononcé par le procureur de la République en cas de suspicion de fraude)

P. 5799 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 5

P. 5800 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Rétention administrative des mineurs accompagnant un adulte)

P. 5801 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Retrait du titre de séjour de l'étranger à raison de la menace pour l'ordre public que représente le mineur sous sa responsabilité)

P. 5806 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Faciliter les opérations de résorption de l'habitat informel)

P. 5814 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Visites domiciliaires aux fins de saisies d'armes)

P. 5820 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Contrôle des lieux d'habitation abritant une activité professionnelle et traversée des structures d'habitat informel permettant d'y accéder, afin de mener les opérations de lutte contre le travail illégal à Mayotte)

P. 5824 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la convergence du droit applicable en matière de droits sociaux à Mayotte)

P. 5826 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 15

P. 5834 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

P. 5861 et suivantes (texte intégral du JO)