Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
- mardi 5 décembre 2017
- mercredi 6 décembre 2017
- jeudi 7 décembre 2017
- vendredi 8 décembre 2017
- jeudi 14 décembre 2017
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (première lecture)
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Proposition de loi organique pour le redressement de la justice (première lecture)
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Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
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Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)