Interventions de M. Thierry COZIC (mardi 26 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1005 (Assimilation à des revenus distribués de l'ensemble des remontées financières aux holdings)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié (suite)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1469 rectifié bis (Suppression du bénéfice du régime bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux locations directes ou indirectes des locaux d'habitation meublés)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459 (Suppression du prélèvement forfaitaire unique)

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

Mise au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

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