Interventions de M. Thierry COZIC (jeudi 28 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-514 rectifié (Fixation à 1% du taux de cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pour les organismes HLM outre-mer)

• Intervention 1

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-670 rectifié et n° I-953 rectifié (Création d'une taxe sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-963, n° I-1865 rectifié et n° I-2040 rectifié ter (Suppression ou réduction de l'exonération d'impôt sur les sociétés sur les plus-values à long terme sur les cessions de titre de participation dans le cadre du régime mère-fille/Évolution des modalités d'application du régime des plus ou moins-values sur cession de titres de participation pour les titres de participation ne revêtant pas ce caractère sur le plan comptable)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-958 (Hausse conditionnée du taux d'impôt sur les sociétés à 30%)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-997 et n° I-1679 rectifié (Création d'une taxe sur les plateformes de mise en relation)

• Intervention 15

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-992 rectifié bis et n° I-1204 (Plafonnement du bénéfice du régime de la taxation forfaitaire au tonnage à 500 millions d'euros par redevable)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-99 et n° I-1002 (Renforcement des sanctions à l'encontre des intermédiaires impliqués dans des montages abusifs)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-962 (Plafonnement des charges déductibles pour les salaires à hauteur d'un écart maximum d'un facteur vingt avec la moyenne du premier décile)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1327 rectifié bis, n° I-1007 et n° I-1357 (Assujettissement des drives et établissements logistiques à la taxe sur les surfaces commerciales)

• Intervention 27
• Intervention 28

Article addtitionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1003 (Extension de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts de plus de 10 000 m²)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-903 (Conditionnement des aides publiques au respect de standards par les acteurs économiques)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1694 rectifié, n° I-928 rectifié, n° I-1777 rectifié bis, n° 1315 rectifié ter et n° I-1656 rectifié ter (Dispositions diverses sur la modulation du tarif de la taxe de séjour)

• Intervention 31
• Intervention 32

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