Exception d'irrecevabilité
- Jean-Pierre SUEUR :
soutient la motion n° 1 de M. David Assouline tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO) - Michel THIOLLIÈRE, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
position de la commission sur la motion n° 1 de M. David Assouline tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication :
avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de M. David Assouline tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Question préalable
- Jack RALITE :
sa motion n° 3 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
position de la commission sur la motion n° 3 de M. Jack Ralite tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 3 de M. Jack Ralite tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient la motion n° 4 de M. Jack Ralite tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission des affaires culturelles :
position de la commission sur la motion n° 4 de M. Jack Ralite tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 4 de M. Jack Ralite tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
Article unique
(nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles)- Jean-François VOGUET :
parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article unique. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
son amendement n° 5 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 6 de M. Jack Ralite ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO) - Michel THIOLLIÈRE, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
son amendement n° 2 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 5 de M. David Assouline et n° 6 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 de la commission, n° 5 de M. David Assouline et n° 6 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre BEL :
intervient sur les amendements n° 5 de M. David Assouline et n° 6 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
Défavorable aux amendements n° 5 de M. David Assouline et n° 6 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur l'amendement n° 6 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
le groupe de l'Union centriste votera l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
le groupe socialiste ne prendra pas part au vote de l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO) - Michel THIOLLIÈRE, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
son amendement n° 7 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7 de la commission. (texte intégral du JO)