Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Résumés des débats

Première lecture - 3 et 4 février 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Demande de réserve de la discussion de l'article 2


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)

Article 1er bis

(rapport d'activité de l'établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 59 rectifié bis

(rapport sur la reforestation)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 116 rectifié bis

(rapport sur le soutien à l'agriculture mahoraise)

Article 3

(exemption de toute formalité d'urbanisme pour les structures temporaires à usage d'hébergement d'urgence pour une durée de deux ans)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 139

(identification des terrains susceptibles d'accueillir des constructions démontables et temporaires)

Article 4

(autorisation de déroger par ordonnance à certaines règles de construction à Mayotte)

Article 4 bis

(encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025)

Article 5

(champ d'application des dérogations aux procédures d'urbanisme pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments et infrastructures détruits ou dégradés par le cyclone Chido)

Article 6

(autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique)

Article 6 bis A

(réduction des délais de présentation des observations sur les projets de mise en œuvre de servitudes relatives aux équipements et réseaux de télécommunication)

Article 6 bis B

(dérogations temporaires à la loi Littoral)

Article 6 bis

(simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile)

Article 6 ter

(simplification des procédures pour la reconstruction des ouvrages des réseaux publics de distribution ou de transport d'électricité, dont ceux situés sur la voie publique)

Article 7

(accélération de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les reconstructions ou réparations à l'identique ou quasi à l'identique)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 169

(reconstruction des bâtiments et installations agricoles mahorais détruits par le cyclone Chido - Avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)- Levée temporaire)

Article 9

(possibilité d'engager les opérations et travaux de démolition, terrassement ou fondation dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme)

Article 2 (précédemment réservé)

(financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte)

Article 11

(dérogations à l'obligation de publicité et de mise en concurrence préalables pour la passation des marchés publics)

Article 12

(dérogation au principe d'allotissement des marchés publics)