DISCUSSION GENERALE
- Jacques LEGENDRE, auteur de la proposition de loi et président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, auteur de la proposition de loi, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUGE :
. (texte intégral du JO) - Pierre BORDIER :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel après l'article 1er A
- Jack RALITE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUGE :
. (texte intégral du JO)
Article 1er
(création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)- Yves DAUGE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
. (texte intégral du JO)
Article 2 bis (Nouveau)
(classement d'ensembles d'objets mobiliers et servitude de maintien in situ)- Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(définition du caractère transférable des monuments historiques)- Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(conditions de transfert aux collectivités territoriales)- Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUGE :
. (texte intégral du JO)
Article 6
(procédure de transfert aux collectivités territoriales)- Ivan RENAR :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUGE :
. (texte intégral du JO)
Article 7
(convention de transfert à titre gratuit)- Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 8
(transferts de personnels)- Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
. (texte intégral du JO)
Article 9
(suivi du transfert et obligation d'information)- Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 10
(conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)- Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 11
- Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUGE :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 12 A
- Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 12
(gage financier)- Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Yves DAUGE :
. (texte intégral du JO) - Jack RALITE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
. (texte intégral du JO) - Frédéric MITTERRAND, ministre :
. (texte intégral du JO)