DISCUSSION GENERALE
- Hervé MARSEILLE :
p. 342 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 343 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 344 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 346 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 347 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 347 (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 347 (texte intégral du JO) - Raymond VALL :
p. 347 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 348 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 349 (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
p. 349 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 350 (texte intégral du JO) - Jérôme BIGNON :
p. 350 (texte intégral du JO) - François CALVET :
p. 350 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Autorisation)- Agnès CANAYER :
p. 351 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 351 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2
(adaptation des décrets relatifs aux documents administratifs - Promulgation d'un décret)- Jérôme DURAIN :
p. 351 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 351 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 351 (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 352 (texte intégral du JO)
Article 2
(distinction lieu de naissance et lieu de déclaration - Éclaircissement)- Agnès CANAYER :
p. 352 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 352 (texte intégral du JO)
Article 3 (nouveau)
(établissement d'un acte de l'état civil - Signes diacritiques et ligatures - Liste autorisée)- Michel CANÉVET :
p. 352 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié
(enfants nés sans vie - Définition juridique - Clarification)- Arnaud DE BELENET :
p. 352 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 353 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 353 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 353 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Lana TETUANUI :
p. 354 (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
p. 354 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 354 (texte intégral du JO) - Raymond VALL :
p. 354 (texte intégral du JO) - François CALVET :
p. 354 (texte intégral du JO)