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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Autorisation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2

(adaptation des décrets relatifs aux documents administratifs - Promulgation d'un décret)

Article 2

(distinction lieu de naissance et lieu de déclaration - Éclaircissement)

Article 3 (nouveau)

(établissement d'un acte de l'état civil - Signes diacritiques et ligatures - Liste autorisée)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié

(enfants nés sans vie - Définition juridique - Clarification)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE