DISCUSSION GENERALE
- Patrick CHAIZE :
p. 38 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 40 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 41 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 42 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 42 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 43 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 44 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 44 (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
p. 45 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 46 (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
p. 46 (texte intégral du JO) - Éric GOLD :
p. 46 (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 47 (texte intégral du JO) - Pierre-Jean VERZELEN :
p. 48 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 49 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 49 (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 49 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 50 (texte intégral du JO) - Cédric PERRIN :
p. 51 (texte intégral du JO) - Jean-Paul PRINCE :
p. 52 (texte intégral du JO) - Rémi CARDON :
p. 52 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 53 (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 54 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 55 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(sensibilisation des élèves à la sobriété numérique)- Nadège HAVET :
p. 55 (texte intégral du JO) - Martine FILLEUL :
p. 55 (texte intégral du JO) - Éric GOLD :
p. 56 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 56 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 56 (texte intégral du JO)
Article 2
(conditionnement de l'obtention du titre d'ingénieur diplômé en informatique à la validation d'une attestation de compétences acquises en écoconception logicielle)- Éric GOLD :
p. 56 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 56 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 57 (texte intégral du JO)
Article 3
(création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique)- Éric GOLD :
p. 57 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 57 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 57 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 58 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 58 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 58 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 59 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 59 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 59 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 59 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifié
(5G - Déploiement - Rapport au Parlement annuel)- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 60 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 60 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 60 (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 61 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 61 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 45
(stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Objectifs pour le numérique - Intégration)- Jacques FERNIQUE :
p. 61 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 62 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 62 (texte intégral du JO)
Article 4
(prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises)- Éric GOLD :
p. 62 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 62 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 62 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 62 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 63 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 63 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28
(bilan des émissions de gaz à effet de serre (EGES) - Entreprises de plus de 500 salariés et collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants - Intégration des activités numériques)- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 63 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 63 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 63 (texte intégral du JO)
Article 5
(crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises)- Guillaume CHEVROLLIER :
p. 64 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 64 (texte intégral du JO) - Éric GOLD :
p. 64 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 64 (texte intégral du JO)
Article 6
(renforcer la lutte contre l'obsolescence programmée en inversant, pour les équipements numériques, la charge de la preuve reposant actuellement sur le consommateur)Article 8
(dissociation des mises à jour correctives et des mises à jour évolutives)- Maryse CARRÈRE :
p. 65 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 66 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 66 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 57 rectifié
(marché des reconditionnés - Qualité et traçabilité du produit - Règles)- Hervé MAUREY :
p. 66 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 66 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 67 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 19
(garantie légale de conformité - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien - Amélioration mécanisme de la garantie)- Marie-Claude VARAILLAS :
p. 67 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 67 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 68 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 22
(biens réparés - Garantie générale de fonctionnement normal - Instauration)- Michelle GRÉAUME :
p. 68 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 68 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 68 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21
(appareils électroniques - Durée de vie programmée - Information systématique)- Marie-Claude VARAILLAS :
p. 68 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 68 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 69 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 18
(catégories 1 et 3 des équipements électroniques et électriques - Compteur d'usage visible - Mise en place)- Gérard LAHELLEC :
p. 69 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 69 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 69 (texte intégral du JO)
Article 12
(objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour certaines catégories d'équipements numériques)- Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 69 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 69 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 70 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 70 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 70 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 43
(consigne d'équipements numériques - Expérimentation territoriale - Mise en œuvre)- Jacques FERNIQUE :
p. 70 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 71 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 71 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 71 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 44 rectifié
(réemploi ou réutilisation des équipements numériques - Mesures d'amélioration - Rapport au Parlement)- Jacques FERNIQUE :
p. 71 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 71 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 71 (texte intégral du JO)
Article 13 A (nouveau)
(prise en compte des enjeux de durabilité des produits et de sobriété numérique par les schémas de promotion des achats publics responsables)- Hervé GILLÉ :
p. 72 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 72 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 72 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 72 (texte intégral du JO)
Article 13
(prise en compte de critères de durabilité des produits numériques dans les achats publics)- Éric GOLD :
p. 73 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 73 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 73 (texte intégral du JO)
Article 14
(taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l'acquisition de produits électriques et électroniques reconditionnés)- Éric GOLD :
p. 73 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 73 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 74 (texte intégral du JO) - Éric GOLD :
p. 74 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 58 rectifié
(lutte contre le gaspillage - Indice de durabilité - Extension aux produits reconditionnés)- Hervé MAUREY :
p. 74 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 74 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 74 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié quater
(produits reconditionnés - Exclusion de l'obligation de rémunération pour copie privée)- Patrick CHAIZE :
p. 74 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 75 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 75 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 75 (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI :
p. 76 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 76 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 76 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 76 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 76 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 30
(équipement numérique - Publicité - Sensibilisation promouvant un numérique responsable - Obligation- Rapport au Parlement)- Florence BLATRIX CONTAT :
p. 77 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 77 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 78 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 20
(équipements radioélectriques mobiles - Norme de chargeur universel - Définition)- Marie-Claude VARAILLAS :
p. 78 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 78 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 78 (texte intégral du JO)
Article 15
(engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile)- Maryse CARRÈRE :
p. 79 (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 79 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 79 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 80 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 80 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 80 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 80 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 81 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 81 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 81 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 81 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 81 (texte intégral du JO)
Article 16
(obligation d'écoconception des services numériques)- Cédric PERRIN :
p. 82 (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 82 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 82 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 83 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 83 (texte intégral du JO) - Cédric PERRIN :
p. 83 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38, n° 39 et n° 40
(publicité numérique et lumineuse dans l'espace public - Interdiction)- Daniel SALMON :
p. 84 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 85 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 85 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 85 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 35
(conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Mise en œuvre par les éditeurs et les distributeurs de services de mesures limitant les émissions de gaz à effet de serre - Inclusion dans rapport annuel)- Gilbert-Luc DEVINAZ :
p. 86 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 86 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 86 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 34, n° 52 rectifié bis et n° 53 rectifié bis
(offres de vidéos - Indice d'impact environnemental lié au stockage et au visionnage - Information du consommateur)- Gilbert-Luc DEVINAZ :
p. 86 (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 87 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 87 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 88 (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 88 (texte intégral du JO)
Article 17
(informations relatives aux stratégies de captation de l'attention des utilisateurs dans le bilan RSE des entreprises)- Gérard LAHELLEC :
p. 88 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 88 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 88 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 55 rectifié bis
(plateformes de vidéo à la demande - Proposition de vidéo basse consommation - Obligation)- Hervé MAUREY :
p. 88 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 89 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 89 (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 89 (texte intégral du JO)
Article 18
(adaptation de la qualité des vidéos à la résolution maximale du terminal utilisé)- Michelle GRÉAUME :
p. 89 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 89 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 89 (texte intégral du JO)
Article 19
(interdiction de la lecture automatique des vidéos)- Marie-Claude VARAILLAS :
p. 90 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 90 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 90 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 90 (texte intégral du JO)
Article 20
(interdiction du défilement infini)- Marie-Claude VARAILLAS :
p. 90 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 90 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 90 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 17
(centres de stockage des données - Utilisation des gaz frigorigènes - Interdiction)- Marie-Claude VARAILLAS :
p. 90 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 91 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 91 (texte intégral du JO)
Article 21
(souscription d'engagements environnementaux contraignants des opérateurs de centres de données auprès de l'Arcep)- Anne-Catherine LOISIER :
p. 91 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 91 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 91 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 91 (texte intégral du JO) - Cédric PERRIN :
p. 92 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 92 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 92 (texte intégral du JO)
Article 23 bis (nouveau)
(collecte de données environnementales par l'Arcep)- Anne-Catherine LOISIER :
p. 93 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 93 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 93 (texte intégral du JO)
Article 24
(inscription de la préservation de l'environnement comme critère d'attribution des fréquences radioélectriques par l'Arcep)- Hervé MAUREY :
p. 93 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 93 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 93 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 42 rectifié quater
(déploiement des réseaux hertziens - Consommation de foncier - Rationalisation)- Patrick CHAIZE :
p. 94 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 94 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 94 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 9 rectifié
(administrations publiques - Gestion numérique responsable - Adoption)- Éric GOLD :
p. 95 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 95 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 95 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 33
(schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) - Déploiement des centres de stockage de données (Data centers) - Intégration)- Franck MONTAUGÉ :
p. 95 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 95 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 95 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 36 rectifié
(secteurs de la mobilité, des télécoms, des voiries - Études d'impact environnement avant déploiement)- Gilbert-Luc DEVINAZ :
p. 96 (texte intégral du JO) - Jean-Michel HOULLEGATTE :
p. 96 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 96 (texte intégral du JO)