DISCUSSION GENERALE
- Michel SAVIN :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 2987 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)- Olivier PACCAUD :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel LAUGIER :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 3000 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappels au règlement
- Laurent SOMON :
p. 3009 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 3009 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 3009 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er (suite)
(interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)- Thomas DOSSUS :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre OUIZILLE :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - Else JOSEPH :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 3010 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié quinquies
(demande de rapport)- Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 3017 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 3017 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3017 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition en vue d'une pratique sportive)- Bernard FIALAIRE :
p. 3018 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
p. 3018 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 3018 et suivantes (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 3018 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 3018 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 3018 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 3018 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 3018 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 3018 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3018 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 3018 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 3018 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2 bis (nouveau)
(suspension de l'agrément d'une association sportive qui se soustrairait délibérément à ses obligations en matière de laïcité et de neutralité)- Sylvie ROBERT :
p. 3020 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 3020 et suivantes (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 3020 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 3020 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3020 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 3020 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 3020 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 3020 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 3020 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines)- Bernard FIALAIRE :
p. 3022 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LOZACH :
p. 3022 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 3022 et suivantes (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 3022 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 3022 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 3022 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3022 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 3022 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 3022 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 3022 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacques GROSPERRIN :
p. 3022 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 3022 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 3022 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié
(renforcement des contraintes d'honorabilité)- Patricia DEMAS :
p. 3026 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 3026 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3026 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 3026 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Sylvie ROBERT :
p. 3027 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 3027 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 3027 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 3027 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 3027 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 3027 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 3027 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 3027 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 3027 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 3027 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 3027 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 3027 et suivantes (texte intégral du JO)