Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

Résumés des débats

Première lecture - 30 mai 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(interdiction des PFAS - Contrôle de la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine - Cartographie des sites ayant pu émettre ou émettant des PFAS - Liste des communes exposées à un danger élevé ou très élevé d'exposition aux PFAS) p. 3436 (texte intégral du JO)
  • Bernard PILLEFER :
    p. 3436 (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    p. 3436 (texte intégral du JO)
  • Hervé GILLÉ :
    p. 3436 (texte intégral du JO)
  • Olivier RIETMANN :
    p. 3437 (texte intégral du JO)
  • Marie-Do AESCHLIMANN :
    p. 3437 (texte intégral du JO)
  • Bernard PILLEFER :
    p. 3437 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 3437 (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    p. 3437 (texte intégral du JO)
  • Jacques FERNIQUE :
    p. 3437 (texte intégral du JO)
  • Hervé GILLÉ :
    p. 3437 (texte intégral du JO)
  • Jacques FERNIQUE :
    p. 3438 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CORBISEZ :
    p. 3438 (texte intégral du JO)
  • Bernard PILLEFER :
    p. 3438 (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    p. 3438 (texte intégral du JO)
    • p. 3439 (texte intégral du JO)
  • Anne SOUYRIS :
    p. 3439 (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    p. 3439 (texte intégral du JO)
  • Bernard PILLEFER :
    p. 3439 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 3440 (texte intégral du JO)
  • Bernard PILLEFER :
    p. 3440 (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    p. 3440 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10

    (demande de rapport sur l'abaissement du seuil des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau potable)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 9

    (demande de rapport sur la création de comités de santé environnementale)

    Article 1er bis

    (définition d'une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles)

    Article 1er ter (nouveau)

    (plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine gérée par les collectivités territoriales)

    Article 2

    (introduction d'une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l'eau)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6

    (création d'une redevance liée aux PFAS)

    Article 2 bis (Texte non modifié par la commission)

    (publication par les ARS d'un bilan annuel régional de la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine - Publication par le ministre en charge de la santé d'un bilan national)

    Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (gage financier)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE