Accès article par article
- Article 1er
- Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives
- Article 1er (suite)
- Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives
- Après l’article 1er
- Article 2
- Interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition en vue d'une pratique sportive
- Article 2 bis (nouveau)
- Suspension de l'agrément d'une association sportive qui se soustrairait délibérément à ses obligations en matière de laïcité et de neutralité
- Article 3
- Respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines
- Après l’article 3
- Article 4 (nouveau)