Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Sommaire de la discussion
Première lecture - 15 mai 2025
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.