Accès article par article
- Article 1er
- Clarification des obligations de rénovation énergétique des logements
- Discussion d'article après l'article 1er - Amendement n° 12
- Report des échéances de décence énergétique issues de la loi Climat et résilience dans les territoires d'outre-mer
- Article 2
- Demande de rapport au Gouvernement sur l'opportunité d'une révision du calcul du diagnostic de performance énergétique pour y inclure la notion de confort d'été
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8
- Élargissement des missions des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national à la maintenance et l'entretien des équipements, notamment en vue de la rénovation énergétique des logements en copropriété
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 rectifié
- Demande de rapport au Gouvernement sur l'action de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) dans les territoires ultramarins