Interventions de Mme Laure DARCOS (jeudi 28 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)

Après l’article 10 (suite)

Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Après l’article 11

Article 13 (Précisions apportées au dispositif d'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux)

Après l’article 14

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

Après l’article 18

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