Interventions de Mme Annie DAVID (mercredi 17 juin 2015)

PROPOSITION DE LOI
CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE n° 2016-87 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2

• Intervention 1

Article 3 (art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 4 bis (supprimé) (art. L. 1110-10-1 nouveau du code de la santé publique - Présentation par les ARS d'un rapport annuel sur les soins palliatifs)

• Intervention 6

Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 9 (art. L. 1111-6 du code de la santé publique - Précision relative à la mission de la personne de confiance)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 10 (art. L. 1111-12 du code de la santé publique - Hiérarchie des modes d'expression de la volonté du patient hors d'état de l'exprimer)

• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 13

• Intervention 17

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