PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2021-1109 (30, 31 mars, 1er, 2, 6, 7, 8 et 12 avril 2021)]
Question préalable :
P. 2292 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 2298 (texte intégral du JO)Intitulé du Titre Ier (Garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société)
P. 2310 (texte intégral du JO)Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)
P. 2317 (texte intégral du JO)P. 2327 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 129 rectifié bis (Mineurs - Port de signes ou tenues montrant ostensiblement une appartenance religieuse - Services publics - Interdiction)
P. 2352 (texte intégral du JO)Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques)
P. 2385 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 23 rectifié quater (Observatoire de la laïcité - Transformation en « Observatoire national de la laïcité » - Modifications)
P. 2390 (texte intégral du JO)P. 2391 (texte intégral du JO)
P. 2392 (texte intégral du JO)
P. 2393 (texte intégral du JO)
Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État)
P. 2400 (texte intégral du JO)Article 4 (Nouvelle infraction de menaces, violences ou actes d'intimidation à l'égard d'une personne participant à l'exécution d'une mission de service public aux fins d'obtention d'une exemption ou d'une dérogation aux règles régissant ce service)
P. 2422 (texte intégral du JO)Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)
P. 2522 (texte intégral du JO)P. 2531 (texte intégral du JO)
Article 7 (Ajout du contrat d'engagement républicain aux conditions d'agrément des associations et de reconnaissance d'utilité publique)
P. 2542 (texte intégral du JO)Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)
P. 2543 (texte intégral du JO)P. 2544 (texte intégral du JO)
Article 10 (Renforcement du contrôle fiscal des organismes sans but lucratif délivrant des reçus fiscaux)
P. 2560 (texte intégral du JO)P. 2561 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 2578 (texte intégral du JO)Article 13 (supprimé) (Rétablissement d'un mécanisme de prélèvement en cas de loi étrangère ne connaissant aucun mécanisme réservataire et renforcement de l'obligation d'information des notaires sur l'action en réduction des libéralités excessives)
P. 2587 (texte intégral du JO)Article 14 (Prohibition de la délivrance de tout document de séjour pour un étranger vivant en état de polygamie en France)
P. 2587 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 293 rectifié bis (Rejet des valeurs principes de la République - Titre de séjour - Refus)
P. 2590 (texte intégral du JO)P. 2591 (texte intégral du JO)
Article 16 (Création d'une interdiction d'établir un certificat de virginité sanctionnée pénalement)
P. 2598 (texte intégral du JO)P. 2601 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 ter B - Amendement n° 481 rectifié bis (Séances annuelles d'éducation à la sexualité - Contrôle)
P. 2608 (texte intégral du JO)P. 2609 (texte intégral du JO)
Article 17 (Clarification de la procédure de signalement au procureur de la République des mariages forcés et frauduleux par l'officier de l'état civil)
P. 2612 (texte intégral du JO)Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens)
P. 2621 (texte intégral du JO)P. 2623 (texte intégral du JO)
P. 2623 (texte intégral du JO)
P. 2624 (texte intégral du JO)
P. 2626 (texte intégral du JO)
P. 2627 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 137 rectifié (Condamnations de personnalités pour des faits de provocation à la commission d'un crime ou d'un délit - Peine complémentaire - Diffusion à la télévision)
P. 2628 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 200 rectifié ter et n° 423 rectifié (Motifs prouvant la fausseté du fait dénoncé - Classement sans suite - Ajout)
P. 2629 (texte intégral du JO)Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques)
P. 2645 (texte intégral du JO)P. 2650 (texte intégral du JO)
P. 2652 (texte intégral du JO)
P. 2653 (texte intégral du JO)
Article 20 (Extension des procédures rapides de jugement des délits à certains délits prévus par la loi du 29 juillet 1881)
P. 2656 (texte intégral du JO)P. 2657 (texte intégral du JO)
P. 2658 (texte intégral du JO)
Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))
P. 2679 (texte intégral du JO)Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Surveillance par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation de l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements scolaires publics et privés sous contrat)
P. 2740 (texte intégral du JO)Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats)
P. 2753 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 octies - Amendement n° 480 rectifié (Enseignants - Formation au principe de laïcité - Obligation)
P. 2827 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 575 rectifié (Projet territorial d'éducation - Charte de la laïcité et principe d'égalité entre les hommes et les femmes - Valorisation)
P. 2834 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 528 rectifié bis (Liberté pédagogique de l'enseignant - Garantie)
P. 2836 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire)
P. 2842 (texte intégral du JO)Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État)
P. 2851 (texte intégral du JO)P. 2861 (texte intégral du JO)
P. 2862 (texte intégral du JO)
P. 2864 (texte intégral du JO)
Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles)
P. 2930 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet)
P. 2940 (texte intégral du JO)P. 2941 (texte intégral du JO)
P. 2942 (texte intégral du JO)
P. 2944 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 425 rectifié ter (Édifices cultuels - Cession par les collectivités territoriales à l'échéance du bail emphytéotique- Autorisation)
P. 2946 (texte intégral du JO)P. 2948 (texte intégral du JO)
P. 2949 (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 27 (suite)
P. 2950 (texte intégral du JO)Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)
P. 2957 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 180 rectifié (Prêches dans les lieux de culte - Usage d'une langue étrangère - Interdiction)
P. 2978 (texte intégral du JO)P. 2979 (texte intégral du JO)
Article 38 (Renforcement des sanctions en cas d'atteinte à la liberté d'exercer un culte ou de s'abstenir de l'exercer)
P. 2981 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 181 rectifié bis (Délit d'incitation à la haine de la France - Création)
P. 2983 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 182 rectifié (Délit de déni d'apostasie - Création)
P. 2984 (texte intégral du JO)Article 43 (Interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme)
P. 2991 (texte intégral du JO)Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)
P. 2998 (texte intégral du JO)P. 3009 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions)
P. 3045 (texte intégral du JO)P. 3047 (texte intégral du JO)