Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER

Première partie :

Articles additionnels après l'article 14 (priorité)

Articles additionnels après l'article 16 (priorité)

Articles additionnels après l’article 45

Son amendement n° I-283 : affectation d'une recette à la conservation du patrimoine architectural des communes rurales ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Article 49 et état C (Crédits des budgets annexes)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Artticle 48 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-20 de la commission ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-21 de la commission ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-19 de la commission ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 87

Position de la commission sur l'amendement n° II-113 de Mme Gisèle Printz (mention du Fonds national de financement de la protection de l'enfance dans le code de l'action sociale et des familles). (texte intégral du JO)

Article 87 ter (Nouveau) (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes)

Position de la commission sur l'amendement n° II-188 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 58 bis

  Articles non rattachés :

Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle)

Son amendement n° II-535 ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-565 de la commission, son sous-amendement n° II-589  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° II-590 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-531  ; adopté ; n° II-530, n° II-534, n° II-536 : retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-529 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 60 bis (précédemment réservés)

Son amendement n° II-108 : avis conforme des collectivités territoriales pour l'établissement de la liste des axes routiers soumis à perception de la taxe dite éco-redevance poids lourds ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 61 (précédemment réservé) (art. L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Modification du mécanisme de péréquation de recettes fiscales départementales de droits de mutation à titre onéreux, DMTO)

Intervient sur le sous-amendement n° II-433 de M. Jean Arthuis portant sur l'amendement n° II-315 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE)

Son amendement n° II-533 ; retiré. (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Article 47 et état A (coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)