Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Décembre 2017 :
- lundi 4 décembre 2017
- mardi 5 décembre 2017
- vendredi 8 décembre 2017
- lundi 11 décembre 2017
- mercredi 13 décembre 2017
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juillet 2018 :
- lundi 2 juillet 2018
- mardi 3 juillet 2018
- mardi 10 juillet 2018
- mercredi 11 juillet 2018
- mardi 17 juillet 2018
- jeudi 19 juillet 2018
- mercredi 25 juillet 2018
Septembre 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (première lecture)
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Proposition de loi organique pour le redressement de la justice (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (première lecture)
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Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (première lecture)
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)