Interventions en séance publique de Mme Nathalie DELATTRE

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'industrie verte (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers (première lecture)
  
  
• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture)
  
  
• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)