Interventions de M. Bernard DELCROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

Article 1er A (Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)

P. 6610 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 6610 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 164 rectifié (THEME A TROUVER)

P. 6635 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 159 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 158 rectifié bis (THEME A TROUVER)

P. 6637 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 160 rectifié (THEME A TROUVER)

P. 6638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 161 rectifié (THEME A TROUVER)