Interventions de M. Bernard DELCROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme)

P. 6610 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 6610 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 164 rectifié (Continuité de l'urbanisation en zone de montagne (20 m))

P. 6635 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 159 rectifié (Continuité de l'urbanisation en zone de montagne)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 158 rectifié bis (Continuité de l'urbanisation en zone de montagne (deux constructions))

P. 6637 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 160 rectifié (Régime mixte document d'urbanisme et plan local d'urbanisme (PLU))

P. 6638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 161 rectifié (Possibilité d'urbaniser des zones non AU (zone à urbaniser) ou U (zone urbaine) dans les communes rurales)