PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (10 et 11 juillet 2023)]

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Discussion générale:

P. 6476 (texte intégral du JO)
P. 6482 (texte intégral du JO)

Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)

P. 6507 (texte intégral du JO)

Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

P. 6649 (texte intégral du JO)

Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)

P. 6672 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6690 (texte intégral du JO)